Les statuts

Les statuts sont ceux d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), régulé par le code général des Collectivités territoriales.

 

Les statuts ont été modifiés par l’arrêté préfectoral n° 2001-1142 du 29 juin 2001, après délibération des communes membres.

 

Ainsi, le comité est composé de 10 membres titulaires, à savoir :

  • 4 membres élus du conseil municipal de Mellac
  • 3 membres élus du conseil municipal de Baye
  • 3 membres élus du conseil municipal du Trévoux

 

Les maires des 3 communes, s’ils ne sont pas tous délégués au syndicat assistent de droit aux réunions avec voix consultatives.

La gouvernance est assurée par un Président et deux Vices Présidents